Suspension des droits autonomes

L’un des principaux défis pour les entreprises consiste à réduire au minimum les coûts de la chaîne logistique, en particulier lorsque les marchandises importées ne sont disponibles que depuis des pays situés hors de l’UE.

Customs Connect est le leader du marché en matière d’économies de droits de douane grâce aux suspensions des droits autonomes (SDA). Nous aidons nos clients à élaborer une justification économique complète, donnant à nos applications les meilleures chances de succès. Nous traitons toutes les demandes par l’intermédiaire de la Commission européenne avec le soutien du délégué de l’État membre concerné et assistons nos clients à chaque étape de la procédure de demande qui est minutieuse, longue et souvent controversée.

Le saviez-vous? Customs Connect ont fait reconnaître plus de 80 nouvelles suspensions des droits des douanes par la législation européenne.

Comment la suspension des droits autonomes peut-elle faire économiser de l’argent à mon entreprise?

Si votre entreprise importe des matières premières ou des composantes utilisées dans le cadre d’une opération de fabrication ou de transformation au sein de l’UE, qui ne peuvent être achetés qu’à des pays situés en dehors de l’UE, vous pourriez avoir le droit de demander une SDA pour ces marchandises. Les demandes acceptées peuvent aboutir à un taux de droits à l’importation nul pour ces marchandises spécifiques pour les importations futures.

Le processus de suspension des droits autonomes (SDA)

L’équipe de Customs Connect est experte dans le domaine des demandes de SDA, de l’identification rapide et efficace des domaines d’opportunités jusqu’à l’obtention de la suspension des droits de douane, éliminant donc entièrement les droits de douane exigibles pour ces matières premières, ces pièces ou ces composantes semi-finies.

1. Déterminer les possibilités de codes de suspension possibles
Nos experts auront déjà une connaissance approfondie de votre entreprise, y compris des produits, des matériaux ou des composantes que vous importez. Nous appliquons notre méthodologie pour identifier les demandes de SDA possibles et agir en conséquence.

2. Constituer un dossier
En collaboration avec votre équipe, nous rassemblerons tous les documents nécessaires pour soutenir votre demande de SDA.

3. Soumettre la demande de SDA
Une fois toutes les exigences satisfaites, nous soumettrons votre demande. Nous gérons toutes les communications avec les autorités douanières jusqu’à la conclusion de votre affaire, vous permettant ainsi de vous concentrer sur ce qui compte : la gestion de votre entreprise.

 


Notre méthodologie de SDA, conçue au fil du temps

Notre processus et notre méthodologie de SDA ont été élaborés au fil du temps. Nous avons façonné nos méthodologies expertes en une boîte à outils parfaite, prête à évoluer dans le domaine souvent difficile des demandes de suspension des droits autonomes.

Économies supplémentaires grâce à la récupération des droits de douane

En plus de réduire le coût des droits de douane ultérieurs, nous veillons également à ce que nos clients profitent de toutes les suspensions de droits existantes, ce qui permet le remboursement rétroactif des droits de douane des trois dernières années.

Découvrez comment nous pouvons aider votre entreprise à réaliser des économies sur vos importations

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