Conformité aux contrôles à l’exportation

Les contrôles à l’exportation renvoient à un ensemble de règlements qui régissent la façon dont les produits, les logiciels et les technologies franchissent les frontières nationales pour des raisons de non-prolifération, de sécurité nationale ou de politique étrangère.

Les sanctions en matière de contrôles à l’exportation peuvent causer toutes sortes de problèmes aux entreprises en ce qui concerne la circulation des marchandises :

  • Retards de livraison ;
  • Saisies de cargaison ;
  • Peines de prison ;
  • Atteinte à la réputation.

Quels types d’entreprises sont touchés par le contrôle à l’exportation ?

En bref, toutes les entreprises sont touchées par la conformité aux contrôles à l’exportation. Ces règlements régissent :

  • Ce qu’une entreprise vend ;
  • Avec qui elle fait affaire ;
  • Où elle exporte.

La compréhension des contrôles à l’exportation peut être un processus compliqué et laborieux. Il est essentiel de savoir exactement comment ces règlements s’appliquent à votre entreprise afin d’éviter tout problème coûteux à l’avenir.

 


Comment est-ce que Customs Connect peut vous aider en ce qui concerne la conformité aux contrôles à l’exportation ?

Chez Customs Connect, nous associons notre connaissance des exigences complexes des contrôles à l’exportation et vos besoins commerciaux spécifiques pour vous aider à atténuer les risques liés aux activités commerciales.

Nous travaillons à vos côtés pour détecter les risques et aider votre entreprise à éviter des amendes ou des sanctions de contrôles à l’exportation coûteuses.

Nos experts aident à gérer la conformité aux contrôles à l’exportation de diverses façons, dont, entre autres :

  • Les formations ;
  • Les détachements ;
  • L’analyse des lacunes et la vérification de la conformité ;
  • L’audit préalable pour les fusions et les acquisitions ;
  • L’élaboration et la mise en place de procédures ;
  • L’assistance en cas d’enquêtes et de divulgations ;
  • La préparation aux vérifications gouvernementales.

Qui est responsable des contrôles à l’exportation dans votre entreprise ?

Le saviez-vous ? Les entreprises demeurent seules responsables de la conformité aux contrôles à l’exportation. La responsabilité n’est pas transférée aux agents ou aux courtiers qui agissent en tant que représentants directs.

Avec l’aide de nos experts en contrôles à l’exportation chevronnés, votre entreprise pourrait bénéficier d’un processus de conformité aux contrôles à l’exportation simplifié et de la certitude que vos contrôles à l’exportation sont gérés de façon efficace.

Nous repérerons et vous aiderons à régler les situations qui risquent de causer des problèmes à l’avenir.

Contactez-nous et découvrez comment Customs Connect peut aider votre entreprise.

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