Conformité douanière

Pour les entreprises qui importent des marchandises depuis des pays situés en dehors de l’UE, le respect des réglementations douanières peut vous permettre de faire de véritables économies en minimisant les risques et en réduisant les coûts.

Conformité douanière
La conformité douanière est un domaine clé de la gestion douanière. Des déclarations en douane erronées peuvent entraîner toute une série de problèmes qui affectent les importations de votre entreprise.
Risques douaniersSanctions douanièresStatut d’opérateur économique agréé (OEA)

Demandes de paiement de droits de douane supplémentaires et responsabilité vis-à-vis des dettes

Perte de l’exonération des droits de douane

Saisie des marchandises

Retards de dédouanement

Impact négatif sur la relation avec les autorités douanières

Demandes de paiement de droits de douane rétroactifs

Perte de l’éligibilité au statut d’OEA

Sanctions personnelles (au Royaume-Uni)

Montre que vous êtes un maillon fiable de la chaîne logistique

Prouve que les procédures douanières sont conformes et efficaces

Comment est-ce que Customs Connect collabore avec vous pour améliorer la conformité douanière au sein de votre entreprise ?

En détectant ces risques

En proposant et en mettant en œuvre des processus pour atténuer ces risques

Surveillance périodique

Audit douanier pour aider à mettre en place des processus pour atténuer les sanctions, le cas échéant

Processus de demande sur mesure

Surveillance continue pour détecter tout risque

En assurant la conformité de l’éligibilité au statut d’OEA

Comment la conformité douanière peut-elle aider à protéger votre entreprise des erreurs coûteuses ?

Du fait de la complexité des réglementations douanières, le respect des règles et de leurs mises à jour peut être une tâche difficile et sans fin.

HMRC effectue régulièrement des contrôles et des audits pour s’assurer que toutes les entreprises paient le bon montant de droits de douane à l’importation au bon moment.

Il est essentiel que votre entreprise comprenne et respecte les obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation douanière, car des irrégularités pourraient causer :

  • Des sanctions douanières coûteuses
  • La saisie des marchandises
  • Des retards au niveau de la chaîne logistique
  • La perte des autorisations de planification douanière
  • Une atteinte à la réputation de l’entreprise

 


Comment est-ce que Customs Connect peut vous aider ?

Chez Customs Connect, nous associons notre connaissance des règles douanières à vos besoins commerciaux spécifiques pour vous aider à atténuer certaines des difficultés liées à la conformité douanière lors de l’importation.

Laissez-nous détecter les risques et aider votre entreprise à éviter des amendes ou des sanctions coûteuses.

Nos experts aident à gérer la conformité commerciale de diverses façons, dont, entre autres :

  • Évaluation des procédures actuelles : Comparaison des règles et des procédures douanières actuelles avec les meilleures pratiques et les normes du secteur
  • Examen des procédures historiques : Examen des manquements antérieurs en matière de conformité douanière, analyse de la manière dont les risques pourraient être minimisés et communication d’informations réglementaires adaptées afin de minimiser leur impact
  • Introduction de meilleures pratiques : Élaboration et mise en œuvre de nouvelles procédures douanières et de contrôle qui vous aideront à atteindre vos objectifs
  • Faire des économies : Recommandation de méthodes plus rentables de déclaration de marchandises et de respect de vos obligations
  • Contrôle douanier conforme et efficace : Mise en place et maintien du statut d’opérateur économique agréé (OEA) grâce à notre processus de demande sur mesure et à nos outils de gestion continue

Le saviez-vous ? La perte de votre éligibilité au statut d’OEA peut augmenter les frais de garantie et vous empêcher de demander une exonération des droits de douane pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans.

Vous voulez faire économiser de l’argent à votre entreprise ?

Avec l’aide de nos experts en douane chevronnés, votre entreprise pourrait bénéficier d’un processus douanier simplifié et d’une administration améliorée. Nous repérerons les occasions qui se présentent et vous aiderons à régler les situations qui risquent de causer des problèmes à l’avenir. Contactez-nous et découvrez comment Customs Connect peut aider votre entreprise.

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